L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir et réparer tout fait quelconque de l’assuré. Celle-ci est une garantie minimum inscrite dans les contrats d’assurance. En effet, c’est la responsabilité civile qui vient indemniser la tierce victime d’un dommage. Sur ce, il est important de comprendre les différentes garanties couvertes par l’assurance RC.
Caractéristiques de l’assurance responsabilité civile
Pour commencer, la souscription l’assurance responsabilité civile est obligatoire. D’un côté, celle-ci est régie par un certain nombre d’articles prévu dans le Code civil de chaque pays. D'un autre côté, le code la route et code des assurances Français obligent les propriétaires de véhicule terrestre motorisé et d’autres propriétés immobilières de souscrire a une assurance au tiers pour prévoir contre les risques de dommages causés à un tiers.
Puis, la communauté des compagnies d’assurance encourage tout propriétaire d’auto, habitation, moto, scooter et bien d’autres de souscrire à une assurance responsabilité civile pour mieux indemniser les tiers (cyclistes, piétons, propriétaires et autres usagers de la route) victimes du sinistre. Toutefois, il faudra bien vérifier les points suivants : les exclusions de garantie, les franchises, les personnes couvertes et les plafonds de garantie, etc.
Différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale
Dans le cadre d’un contrat d’assurance, la responsabilité pénale est exclue de la garantie proposée par chaque compagnie d’assurance. En effet, la responsabilité pénale résulte de la responsabilité du fait personnel causant une mort d’homme se matérialisant par une décision formelle de justice. Et légalement, toute compagnie d’assurance n’est pas autorisée à couvrir la violation de la loi pénale ordonnant l’amende et l’emprisonnement, suite à un dommage corporel causant la mort d’une tierce victime d’un accident volontaire ou involontaire.
En revanche, l’assurance responsabilité civile est nécessairement couverte par différentes formules d’assurance (assurance véhicule terrestre motorisée, etc.) choisies par l’assuré. En effet, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages (matériels et corporels) causés à autrui
Découvrir les différentes garanties couvertes par mon assurance responsabilité civile
En général, les garanties couvertes correspondent aux faits dommageables au détriment d’autrui suite à une imprudence ou négligence, par des enfants mineurs ou préposés (chauffeur, baby-sitter, femme de ménage, jardinier et autres travaillant pour vous), par des animaux (de garde temporaire ou ceux de compagnie) et voire par des choses (telles que le logement ou autre objet vous appartenant). Suivant les termes du contrat d’assurance auto, l’assurance responsabilité civile couvre les biens endommagés par le véhicule de l’assuré et autre sinistre responsable. En revanche, dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, celle-ci couvre les faits dommageables occasionnés par vos progénitures ou par d’autres préposés.
Toutefois, les faits suivants sont exclus du cadre de la couverture de ladite assurance : les dommages ou fautes intentionnelles, les activités professionnelles (publiques ou syndicales) excluant la RC assistante maternelle, les préjudices divers causés par les voitures ou par l’animal de compagnie, par soi ou aux proches ou par les ayants-droits ou aux objets et aux biens mobiliers confiés, etc.